UnivPocket Mentions Légales UnivPocket SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Burkina sous le numéro IFU 00152775V sise à Ouagadougou prise en la personne de son gérant ; OUEDRAOGO Abdoul Rachid Patrice. Les présentes Conditions Générale d’Utilisation ont pour objet de définir les différents usages de l’application mobile UnivPocket, développée pour smartphones et tablette par l’entreprise UnivPocket. L’utilisation de celle-ci sous-entend l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation présentées ci-dessous. UnivPocket est ouvert à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas, de manière générale, l’activité de l’application. A défaut, il appartient à l’Utilisateur de renoncer à accéder à l’application à partir de ce territoire. En accédant à l’application, l’Utilisateur est soumis aux présentes Conditions Générales. Toute utilisation des services par l’utilisateur emporte dès lors de plein droit l’application des présentes Conditions Générales. La souscription aux services implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des Conditions Générales par l’Utilisateur. A défaut d’une telle acceptation, L’Utilisateur ne pourra poursuivre son inscription et recourir aux services de l’application. UnivPocket se réserve le droit de modifier les Conditions Générales en tant que nécessaire, selon l’évolution technique de l’application, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation de l’application et de ses services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales postée et accessible au public au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les Conditions Générales d’Utilisation. UnivPocket peut apporter également à tout moment des modifications du contenu éditorial, au service à tout le moment et sans avis préalable. Lors de l’utilisation des services, L’utilisateur pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur l’application et applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et des conditions qui s’ajoutent aux présentes Conditions Générales. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les Conditions Générales. L’utilisation de UnivPocket après la modification de nos conditions générales indique que vous acceptez nos nouvelles conditions Date de la 1ère mise en application des CGU : Date de la dernière modification des CGU :
1 Par « Application » nous entendons un ensemble d’interfaces API et de services qui permettent, y compris le développeur d’applications ou exploitants de sites web, de récupérer des données UnivPocket ou de nous fournir des données.
2. Par « information » nous entendons les faits et autres informations vous concernant, notamment les actions des autres Utilisateurs et des non utilisateurs qui interagissent avec UnivPocket.
3. Par contenu nous entendons le contenu et les informations que vous publiez ou que d’autres utilisateurs publie sur UnivPocket, qui ne répondraient pas à la définition d’informations.
4. Par « données » ou « données utilisateur » nous entendons toute donnée, y compris le contenu ou les informations d’un utilisateur que vous ou un tiers peut récupérer sur UnivPocket ou fournir à UnivPocket au moyen de la plateforme.
5. Par « Publier » ou « Publication » nous entendons ce que vous publiez ou faite publier par notre intermédiaire sur UnivPocket ou mettez autrement à notre disposition en utilisant UnivPocket.
6. Par « utilisation » nous entendons l’utilisation, l’exécution, la copie, la diffusion ou l’affichage publics, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.
7. Par « utilisateur actif » nous entendons un utilisateur qui s’est connecté à son compte UnivPocket au moins une fois cours des 30 derniers jours.
8. Par « application » nous entendons toute application qui utilise la plateforme ou y accède, ainsi que tout autre élément qui reçoit ou à reçu des données de notre part. Si vous n’accédez plus à l’application mais que vous n’avez pas supprimé les données qui y figuraient, le terme application peut rester applicable jusqu’à la suppression des données.
9. Par « organisation » nous entendons toute entreprise, association, institution ou collectivité publique, fondation, établissement d’enseignement et de recherche, ou toute autre personnalité morale.
10. Par « contributeur » nous entendons la personne physique qui transmet à l’application les contenus à publier, qu’il s’agisse de news, de bonnes pratiques ou d’informations relatives à une organisation ; le Contributeur n’est pas nécessairement un Utilisateur de l’application.
met à la disposition du public professionnel, notamment les Universités, les institutions de formations, les écoles une application présente sur le mobile et internet nommé « UnivPocket » qui permet de mettre à la disposition des établissements de formation une plateforme web qui a pour but d’améliorer l’expérience universitaire des acteurs par un système de partage de documents, de forum et de vidéoconférence sécurisé.
UnivPocket est une application mobile dans le domaine de l’EDTECH qui vise à révolutionner le monde de l’éducation et de la formation à travers les nouvelles technologies. UnivPocket permet de mettre à la disposition des établissements de formation une plateforme web qui a pour but d’améliorer l’expérience universitaire des acteurs par un système de partage de documents, de forum et de vidéoconférence sécurisé. Nous avons pour objectif de permettre aux utilisateurs de : - Partager en toute sécurité des cours de l’enseignant uniquement vers les étudiants - Informer en temps réel les étudiants et les enseignants - Offrir des Forums d’échanges enseignant étudiants et entre étudiants - Bénéficier de formation dans divers domaines - Consulter une vaste bibliothèque en ligne - Tenir des cours, formations, rencontres, en vidéos conférence grâce à nos salles virtuelle avec une faible consommation en bande passante. - Effectuer des devoir en ligne - Consulter le planning des activités académique - Suivre les étudiants.
Nous sommes attachés à préserver la confidentialité de vos données, tout en vous offrant l’opportunité ainsi qu’aux autres organisations qui rejoignent UnivPocket de bénéficier des avancés de l’application. Les Conditions Générales d’Utilisation de UnivPocket précisent la manière dont vous pouvez utiliser l’application pour publier les informations et vous informe sur la manière dont nous collectons et utilisons votre contenu et vos données personnelles. Nous vous encourageons à lire les CGU de UnivPocket afin de prendre des décisions averties.
CONTENU ET DE VOS INFORMATIONS 5.1. Le contenu et les informations que vous partagez sur UnivPocket sur UnivPocket directement ou par notre intermédiaire vous appartiennent. 5.2. En nous suggérant la publication d’une bonne pratique ou d’une organisation, ainsi que d’un évènement, vous déclarez formellement que les informations que vous nous fournissez son exactes, sincères et non confidentielles, et que vous disposez des droits de publication et de reproduction. La publication de données ou de contenus par vous est sous votre seule responsabilité. 5.3. Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les cours, les documents, les photos, sons ou vidéos produites par votre institution vous nous donnez spécifiquement la permission suivante : Vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous licenciable, sans redevance, mondiale et pour la durée de l’application pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez directement ou par notre intermédiaire sur UnivPocket. Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous nous demandez de supprimer vos contenus de propriété intellectuelle et/ou votre compte, sauf si votre contenu est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé 5.4. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans les copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).
L’entreprise UnivPocket.SARL est le gestionnaire de l’application mobile UnivPocket. Les Utilisateurs en sont les membres inscrits sur l’application. Les contributeurs sont les personnes physiques qui proposent des contenus à la publication. 6.1. Procédure d’inscription Afin de pouvoir accéder au contenu de l’application, une inscription en 2 phases/ identification est nécessaire. 1ère Phase L’établissement ou l’institution d’origine des étudiants et des enseignants nous fournir des informations relatives à : -Numéro matricule de l’étudiant ou de l’enseignant -Son Nom Prénom -Date de naissance -Promotion Cette phase à pour objectif de s’assurer que seuls les étudiants et les enseignant du dit établissement auront accès au contenu (cours, information, document de propriété intellectuelle) de leur établissement d’origine et aucune autre personne tiers. 2ième Phase L’étudiant ou l’enseignant complète son inscription sur l’application et accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les informations à compléter sur l’application sont : -Matricule. Le matricule introduit permet de confirmer ou d’infirmer l’appartenance d’un utilisateur à une de nos institutions partenaire. -Pseudo : identification permettant de se connecter plus aisément à son contenu -Mot de passe : afin d’assurer que nulle autre personne qu’elle ne puisse accéder à son contenu -Numéro de téléphone portable : Pour recevoir les informations académiques et d’offres promotionnels de la part de UnivPocket -Une case à cocher pour Etudiant si l’utilisateur est un étudiant et une autre case Professeur si l’utilisateur est un Enseignant 6.2. Règles générales d’utilisation L’utilisateur ne peut accéder aux services et à son compte qu’en utilisant son identifiant et son mot de passe. Dans ce cadre, il s’interdit de communiquer à quelque tiers que ce soit ses données et s’engage à les protéger et les conserver secrets. Il s’engage à informer, sans délai UnivPocket de toute compromission, perte ou anomalie constatée de son adresse d’inscription et/ou de son mot de passe. L’utilisateur assure seul les conséquences de la divulgation de son identifiant et de son mot dans la mesure où tout accès aux services est réputé de plein droit avoir été effectuer par l’utilisateur. - L’Utilisateur s’engage à faire un usage normal de l’application et faire preuve de courtoisie dans les échanges. - L’application et la société qui en est responsable ne sont en aucun cas responsables du contenu, de la fiabilité, de la pertinence des informations fournies par l’utilisateur ou le contributeur. Dès lors, il est clairement entendu par l’utilisateur et/ou le contributeur que toutes les informations figurant dans son compte ou soumises à l’application pour publication par l’institution son sous son entière responsabilité Dans ce contexte, en cas de litige ou de violation à toute législation applicable au cas d’espèce, l’Utilisateur et/ou le contributeur garantit et s’engage à indemniser l’application et la société qui en est responsable de tout dommage y compris indirect et à lui rembourser intégralement les frais qu’ils pourraient subir si leur responsabilité se trouvait engagée notamment par un tiers résultant d’un manquement de l’Utilisateur et/ou fu contributeur au titre des présents CGU. - L’application et la société qui en sont responsable ne sont en aucun cas responsable du contenu de fiabilité, de la pertinence, des informations relayés depuis un contenu sérieux et public diffusé sur internet. Les informations relayées depuis internet restent sous la responsabilité de celui qui les à publiées avant que l’application et la société qui en est responsable ne s’en fasse le relai de bonne foi. - Dans le cadre de l’utilisation des services, l’Utilisateur et le contributeur s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers notamment en termes d’image, réputation, nom et vie privée. - UnivPocket étant une application d’ordre éducatif l’utilisateur s’interdit de déposer sur son profil tout message, toute photographie ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus à caractère grossier, injurieux ou irrespectueux, portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, obscène, offensant, menaçant, incitant à la violence ou à la prostitution, de nature politique, raciste ou xénophobe, violent, pornographique, pédophile, contenant de la nudité ou de la violence gratuite et de manière générale, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, incitant à commettre un délit ou au contraire aux loi en vigueur dans le pays et plus généralement tout contenu pouvant nuire aux tiers ou à l’application. En cas de non-respect il est prévu une suppression pure et simple du compte de l’utilisateur en cause et sa présentation aux instances dirigeantes de son institution d’origine afin de poursuivre la procédure. - L’Utilisateur ou le contributeur certifient et garantissent que les photographies, les documents publiés directement ou par notre intermédiaire sont libres de droits, leur appartiennent et les représente exclusivement ainsi que tout autre contenu ; le cas échéant et dans l’hypothèse où les photographies ou les documents représenteraient un tiers ou les informations concerneraient un tiers, détenir une autorisation expresse du tiers quant à l’utilisation et la diffusion du contenu lequel restera sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur ou du contributeur ; - L’Utilisateur et le contributeur s’engagent à respecter l’image et la réputation de l’application et de la Société qui en responsable notamment en s’interdisant toute action visant à détourner des personnes de l’application ou à faire la promotion de services concurrents. L’Utilisateur et le contributeur garantissent l’application et la Société qui en est responsable de tous les dommages directs ou indirects liés à la mise en ligne et la diffusion de telles informations, données ou images. - La Société responsable de l’application de réserve le droit de refuser l’inscription d’un utilisateur ou les informations fournies par un contributeur n’acceptant pas de se conformer aux Conditions Générales d’Utilisation ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l’intégralité des informations demandées. - À tout moment y compris au moment de l’inscription, l’application et la Société qui en est responsable se réservent le droit discrétionnaire de refuser ou de mettre fin à l’inscription d’un utilisateur, de retirer, modifier ou refuser certaines informations en cas de non-respect par l’Utilisateur ou le contributeur des présentes Conditions Générales, sans avoir à se justifier, sans préavis et sans dédommagement possible notamment en cas d’abonnement valable en cours. L’Utilisateur et/ou le contributeur, institution s’engagent à indemniser la Société responsable de l’application de tout dommage y compris indirects et lui rembourser intégralement les frais qu’il pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée notamment par un tiers résultant d’un manquement de l’Utilisateur ou du contributeur au titre des présentes Conditions Générales. - Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGU met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser l’application ainsi que les services qui y sont proposés. Toute violation des présentes CGU du service autorise l’application et la société qui en est responsable à refuser pour l’avenir de délivrer tous services à l’auteur de la violation considérée. 6.3. Obligations essentielles de l’Utilisateur Nous faisons tout notre possible pour faire de UnivPocket un service sécurisé, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour assurer la sécurité et un bon niveau de service sur UnivPocket, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part : - Ne pas utiliser l’application pour des fins commerciales, lucratives, publiques ; - Ne pas détourner les règles de confidentialité auxquelles il est lié par l’utilisation de l’application ; - Ne pas effectuer de marketing à paliers multiples illégal, tels que des systèmes pyramidaux ; - Être le seul utilisateur et responsable du contenu de son compte ; - Certifier et garantir l’exactitude et la conformité des informations et contenus transmis et publiés directement ou par notre intermédiaire, sous quelque forme que ce soit ; - Certifier disposer des droits de publication et de reproduction des contenus qu’il soumet à l’application. - Ne pas tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit la protection des mineurs ; - Utiliser les services de manière loyale et sincère ; - Ne pas utiliser tout ou une partie des fonctionnalités de UnivPocket dans un but d’activités illicites, illégales, malveillantes ou discriminatoire et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ; - Ne pas agir d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de UnivPocket (comme une attaque entrainant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des pages ou d’autres fonctionnalités de UnivPocket) ; - Ne pas permettre et encourager les infractions à ces CGU ; - S’interdire de détourner les règles ; - Ne pas télécharger ou envoyer des virus ou autres codes malveillants ; - S’interdire de collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit des données, personnelles ou non, y compris les noms d’utilisateurs ; - Ne pas utiliser les informations concernant les autres utilisateurs présent sur UnivPocket pour en retirer un bénéfice commercial sans l’accord des utilisateurs concernés ; - Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des utilisateurs et/ou des tiers ; - Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur étant entendu que l’Utilisateur devra pour cela procéder à toutes les vérifications qui s’avèreraient nécessaires En cas de manquement à ces obligations essentielles, ce sont les conditions indiquées à l’article 6.2 quin s’appliqueront.